CapSLA : confidentialité, assistance et mentions légales

🚫 Ce que CapSLA ne collecte pas

Sur le site comme dans l'application :

• Aucune donnée de santé. Nous ne vous demandons ni symptôme, ni stade, ni diagnostic, ni traitement.
• Aucun compte. Vous n'avez rien à créer, rien à connecter. Si vous achetez l'application, votre compte Apple ou Google sert à l'achat : ce n'est pas un compte chez nous.
• Aucun formulaire. Il n'existe aucun champ de saisie qui nous enverrait quoi que ce soit.
• Aucun cookie de mesure, aucun traceur publicitaire, aucune publicité, aucun réseau social embarqué, aucun outil de statistiques dans le site ni dans l'application.
• Aucune localisation enregistrée. Si vous triez les centres par proximité, les distances sont calculées sur votre appareil : nous ne recevons pas votre position et CapSLA ne la garde pas.
• Aucune décision automatisée, aucun profilage, aucun score.

Vous pouvez utiliser CapSLA sans nous laisser d'autre trace que celles décrites ci-dessous. Sur votre appareil, votre navigateur garde son historique comme pour tout site, et votre compte Apple ou Google garde la trace de votre achat.

📋 Ce que nous recevons, en bref

• vos messages, si vous nous écrivez ou nous appelez ;
• un relevé de commande, si vous achetez l'application sur Google Play (Apple ne nous donne que des chiffres globaux) ;
• des statistiques globales des magasins, et les avis que vous y publiez ;
• sur le site, des journaux techniques tenus par notre hébergeur (OVH).

La carte, si vous l'affichez, est demandée directement à OpenStreetMap, pas à nous.

📱 Dans l'application

L'application fonctionne entièrement sur votre téléphone, même sans connexion ; seule la carte des centres, facultative, a besoin d'Internet. Elle n'a pas de serveur : elle ne nous envoie rien. Apple et Google nous transmettent toutefois quelques informations (voir plus bas).

• L'application n'enregistre ni vos choix ni votre position. Ils restent en mémoire tant qu'elle est ouverte, même en arrière-plan, et disparaissent quand elle redémarre. Le cache de la carte est vidé à chaque démarrage.
• Seule l'autorisation de localisation, si vous l'avez donnée, reste dans les réglages du téléphone, où vous pouvez la retirer.
• Comme pour toute application, votre téléphone peut garder une image du dernier écran affiché, dans la liste des applications récentes.
• En dehors des services de votre téléphone lui-même (système, voix, impression), le seul service extérieur que l'application contacte est la carte OpenStreetMap, et seulement si vous touchez « Afficher la carte ».

🔊 Voix, impression et liens

• Lecture à voix haute (« Écouter la page », « Parler pour moi ») : dans l'application, CapSLA n'utilise que des voix installées sur votre téléphone. Sur le site, il n'utilise que celles que votre navigateur présente comme installées sur votre appareil. Dans les deux cas, CapSLA n'envoie le texte nulle part.
• Impression : elle passe par le service d'impression de votre téléphone ou de votre navigateur, vers l'imprimante ou le fichier que vous choisissez. Nous ne recevons rien.
• Les liens vers d'autres sites (associations, administrations) s'ouvrent dans votre navigateur. Ces sites appliquent leurs propres règles de confidentialité.

🌐 Sur le site capsla.mproact.com : les journaux techniques

Le site est hébergé par OVH, notre prestataire. Comme tout hébergeur, OVH enregistre les demandes reçues par son serveur, pour le faire fonctionner, le protéger des attaques et détecter les pannes.

Ces journaux sont techniques uniquement : votre adresse IP, la date et l'heure, adresse demandée, site d'où vous venez s'il est indiqué, type de navigateur et autres informations techniques envoyées par votre navigateur (comme sa langue). La rubrique que vous lisez n'est pas transmise au serveur.

• OVH les conserve selon les règles de son offre d'hébergement et ses obligations légales d'hébergeur, puis les supprime ;
• nous ne nous en servons pas, sauf pour traiter un incident ou une attaque ;
• aucun recoupement entre les requêtes, aucun profil.

Ce qui nous y autorise (la « base légale » du RGPD) : notre intérêt légitime à faire fonctionner le site et à le protéger.

🗺️ La carte des centres (facultative)

La liste des centres fonctionne sans carte. La carte ne se charge que si vous touchez « Afficher la carte ».

Ses images viennent d'OpenStreetMap, un service de l'OpenStreetMap Foundation, établie au Royaume-Uni. Votre appareil les lui demande directement. OpenStreetMap reçoit alors :

• votre adresse IP ;
• des informations techniques sur votre appareil ou votre navigateur (sur le site, par exemple la langue de votre navigateur) ;
• les zones de carte que vous affichez, c'est-à-dire celles que vous choisissez en déplaçant ou en agrandissant la carte. Votre position, elle, ne lui est jamais transmise : « Proximité » ne recentre pas la carte sur vous.

Dans l'application, le nom CapSLA accompagne chaque demande : OpenStreetMap peut donc savoir qu'elle vient de CapSLA. Nous, nous ne recevons rien.

Ce qui nous autorise à déclencher cet envoi (la « base légale » du RGPD) : notre intérêt légitime à vous montrer la carte que vous avez demandée.

OpenStreetMap n'est pas notre prestataire : l'OpenStreetMap Foundation traite ces données pour son propre compte, selon sa politique de confidentialité, et les garde selon ses propres règles. Elle est tenue par la loi britannique de protection des données, que la Commission européenne reconnaît comme offrant une protection équivalente à celle de l'Union européenne.

Sur le site, votre navigateur peut garder ces images dans son cache. Dans l'application, le cache de la carte est vidé à chaque démarrage.

📍 Le tri par proximité (facultatif)

Le bouton « Proximité » trie les centres du plus proche au plus loin. La première fois, votre téléphone ou votre navigateur vous demande votre accord. C'est lui qui détermine votre position, avec ses propres services et selon vos réglages. Dans l'application, seule une position approximative est demandée.

CapSLA s'en sert uniquement sur votre appareil : pour calculer les distances et, si la carte est affichée, pour y placer un point, sans la recentrer. Nous ne la recevons pas, et OpenStreetMap non plus.

Vous pouvez refuser, ou retirer votre accord à tout moment dans les réglages de votre téléphone ou de votre navigateur. Sans lui, la liste reste complète : vous pouvez la filtrer par région.

✉️ Si vous nous écrivez

La rubrique Signaler une erreur propose des liens qui ouvrent votre logiciel de messagerie. Rien n'est saisi ni enregistré sur le site ni dans l'application : votre message part de votre propre messagerie vers notre boîte (contact@mproact.com).

Nous recevons alors votre adresse électronique, le nom qui l'accompagne, ce que vous écrivez et les pièces jointes éventuelles. Nous recevons aussi les informations techniques que votre messagerie ajoute à tout message : date, serveurs d'envoi, parfois votre adresse IP.

Nous nous en servons uniquement pour vous répondre et corriger nos erreurs. Base légale : notre intérêt légitime à vous répondre et à garder des informations exactes.

Ce que vous nous envoyez reste strictement interne au projet : ni cédé, ni revendu, ni publié. Vous pouvez à tout moment demander sa suppression en écrivant à la même adresse.

Nous écrire n'est jamais obligatoire : vous pouvez utiliser CapSLA sans jamais le faire.

Combien de temps nous gardons votre message : le temps de le traiter et de vous répondre, puis nous le supprimons — dans tous les cas, au plus 1 an après votre dernier message. Nous n'archivons pas les messages.

S'il contient une donnée de santé, nous ne la recopions nulle part et nous supprimons le message dès que nous avons traité votre demande.

Si vous demandez la suppression de votre message, nous le faisons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois.

Aucun texte ne fixe de durée pour ces messages : la loi demande seulement de ne pas les garder plus longtemps que nécessaire. C'est nous qui avons fixé ce délai.

📞 Si vous nous appelez ou nous envoyez un SMS

CapSLA n'affiche aucun numéro pour nous joindre : nous préférons le courriel. Les magasins d'applications exigent toutefois un numéro de téléphone : c'est le numéro indiqué sur nos fiches App Store et Google Play.

Si vous l'utilisez, nous recevons votre numéro (s'il n'est pas masqué) et, le cas échéant, votre SMS ou votre message vocal. Les mêmes règles que pour les courriels s'appliquent :

• nous nous en servons uniquement pour vous répondre ; rien n'est cédé ni publié ;
• nous les supprimons dès que votre demande est traitée, et au plus 1 an après votre dernier appel ou message, y compris dans l'historique des appels ;
• s'ils contiennent une donnée de santé, nous les supprimons dès que votre demande est traitée ;
• si vous le demandez, nous les supprimons au plus tard dans un délai d'un mois.

🛒 Si vous achetez l'application

L'achat se fait entièrement dans le magasin d'applications, avec votre compte. Le paiement est traité par Apple ou par Google, sous leur propre responsabilité : nous ne voyons jamais votre carte ni vos coordonnées bancaires. L'application ne vérifie pas votre achat par Internet et ne nous envoie rien.

• App Store : Apple vend l'application pour notre compte. Apple ne nous transmet ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni votre adresse : seulement des chiffres globaux (ventes par pays, et les statistiques décrites plus bas).
• Google Play : Google nous donne accès, pour chaque commande, à un relevé : numéro de commande, date et heure, prix, taxes, modèle de l'appareil utilisé pour l'achat, pays, et parfois ville, région et code postal. Google peut aussi nous communiquer votre nom et votre adresse électronique pour traiter la transaction.

Ces informations nous viennent du magasin, pas de vous. Nous nous en servons uniquement pour tenir nos comptes, remplir nos obligations fiscales et traiter une demande d'aide ou de remboursement : jamais pour vous solliciter ni pour faire de la publicité. Base légale : nos obligations comptables et fiscales, et l'exécution de la vente.

Les relevés qui servent de pièces comptables sont gardés aussi longtemps que ces obligations l'exigent (le Code de commerce impose de garder dix ans les pièces comptables), puis supprimés. Votre nom et votre adresse électronique, si Google nous les communique, ne servent qu'à traiter la transaction ou votre demande : nous ne les gardons pas au-delà.

Remboursement : adressez-vous au magasin où vous avez acheté l'application. Nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes un achat fait sur l'App Store. Sur Google Play, vous pouvez aussi nous écrire en indiquant seulement le numéro de commande.

Pour savoir ce qu'Apple et Google font de vos données, consultez leurs propres politiques de confidentialité.

⭐ Statistiques et avis des magasins

Statistiques. Apple et Google nous fournissent des chiffres globaux, comme le nombre de téléchargements par pays. Si vous avez accepté, dans les réglages de votre téléphone, de partager des données d'analyse ou de diagnostic avec les développeurs, s'y ajoutent des mesures d'utilisation globales et des rapports de plantage. Votre nom n'y figure pas.

Avis. Si vous notez ou commentez CapSLA sur un magasin, nous voyons votre avis et le nom sous lequel vous l'avez publié. Sur Google Play, nous voyons aussi, quand Google les fournit, le fabricant et le modèle de votre téléphone, la version de son système, sa langue et la version de l'application. Votre avis reste sur le magasin : vous pouvez le modifier ou le supprimer depuis votre compte.

Nous nous en servons uniquement pour suivre la diffusion de CapSLA, corriger ses pannes, lire vos avis et y répondre sur le magasin. Base légale : notre intérêt légitime à améliorer CapSLA et à vous répondre. Ces informations restent dans les outils d'Apple et de Google, qui les gardent selon leurs propres règles : nous ne les recopions pas ailleurs.

🌍 Où sont les données

Le site est hébergé par OVH, une société française, en France ou dans l'Union européenne. OVH agit comme notre prestataire. L'application, elle, n'a pas de serveur.

Vos messages, eux, arrivent dans notre messagerie, fournie par Google, qui agit aussi comme notre prestataire. Ils peuvent être stockés ou traités hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Vers les États-Unis, ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis, reconnu par une décision de la Commission européenne ; vers d'autres pays, sur une décision de la Commission quand elle existe, sinon sur ses clauses contractuelles types (un contrat-modèle de protection des données), sauf cas exceptionnels prévus par le RGPD. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à la même adresse.

Quand nous supprimons un message, une copie peut encore subsister jusqu'à plusieurs mois dans les systèmes de Google avant son effacement définitif.

OVH et Google n'agissent que sur nos instructions, sous un contrat de traitement des données conforme au RGPD : ils doivent protéger vos données et ne peuvent pas s'en servir pour leur propre compte.

La carte vient de l'OpenStreetMap Foundation, établie au Royaume-Uni. La Commission européenne reconnaît que le Royaume-Uni protège les données de façon adéquate (décision renouvelée jusqu'en 2031). Les images de la carte sont diffusées par un réseau mondial de serveurs, dont certains hors d'Europe, notamment aux États-Unis : cela relève de l'OpenStreetMap Foundation.

Le site et l'application ne collectent aucune donnée de santé : c'est pourquoi nous n'avons pas recours à un hébergement certifié pour ces données. Si un message en contient une malgré tout, il est stocké chez Google comme les autres, puis supprimé dès que votre demande est traitée. Si CapSLA devait un jour collecter des données de santé, ce serait examiné avant toute évolution, pas après.

🛡️ Comment nous protégeons vos données

• Le site n'est servi qu'en connexion chiffrée (HTTPS). Dans l'application, les demandes d'images de la carte passent elles aussi par une connexion chiffrée.
• Vos messages arrivent dans une seule boîte, celle du responsable éditorial de CapSLA. Un message qui contient une donnée de santé n'est recopié nulle part.

⚖️ Vos droits

Pour les données que nous traitons (messages, appels, relevés d'achat, avis, journaux du site), vous pouvez nous demander :

• d'y accéder : savoir ce que nous avons, et en recevoir une copie ;
• de les corriger ;
• de les supprimer, sauf ce que la loi nous oblige à garder (les pièces comptables des achats, par exemple) ;
• d'en limiter l'usage ;
• de les récupérer dans un format courant, quand ce droit s'applique.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@mproact.com. C'est gratuit. Nous répondons au plus tard dans un délai d'un mois. Si la demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous le dirons. Nous ne vous demanderons de prouver votre identité qu'en cas de doute raisonnable.

Après un décès. Vous pouvez nous dire, à la même adresse, ce que vous souhaitez que deviennent après votre décès les données que nous avons sur vous : les supprimer, ou les transmettre à une personne que vous choisissez. Vous pouvez changer d'avis à tout moment. Sans instruction de votre part, vos héritiers peuvent nous demander ce qui est utile au règlement de la succession, ou la suppression de ces données. Sinon, elles suivent les règles de cette page.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), sur cnil.fr, ou à l'autorité de protection des données du pays de l'Union européenne où vous vivez ou travaillez.

Écrire pour exercer vos droits

🔐 Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est MPRO'ACT (mPro'Act), société par actions simplifiée à capital variable, éditrice de CapSLA : 87 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, RCS Paris 892 194 531.

Pour toute question sur vos données : contact@mproact.com.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : ce n'est pas obligatoire pour MPRO'ACT.

Si nous modifions cette politique, la nouvelle version remplace celle-ci, avec sa date, indiquée en haut de la page.

🛟 Assistance

Une question ou un problème pour utiliser le site ou l'application CapSLA : écrivez-nous.

Écrire à l'assistance

Remboursement : adressez-vous au magasin où vous avez acheté l'application. Nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes un achat fait sur l'App Store. Sur Google Play, vous pouvez aussi nous écrire en indiquant seulement le numéro de commande.

✉️ Signaler une erreur ou une information dépassée

Si une information vous paraît fausse, incomplète ou périmée, dites-le-nous. C'est utile, et c'est même le plus grand service à rendre aux personnes qui liront cette page après vous.

Vous n'avez pas besoin d'être un professionnel : un patient, un proche ou un aidant qui repère une incohérence a toutes les raisons d'être écouté.

Signaler une erreur

🔁 Ce qui se passe ensuite

Le signalement est examiné par le responsable éditorial. S'il touche à un contenu médical, la correction est soumise à relecture et n'est publiée qu'après cette relecture, tracée et datée — comme tout contenu de cette application.

Une correction urgente qui concerne la sécurité d'une personne est traitée en priorité, y compris en retirant temporairement l'information en cause.

🏛️ Éditeur du site

CapSLA est édité et exploité par mPro'Act, société par actions simplifiée à capital variable (associé unique), au capital social de 1 888 €.

• Siège social : 87 rue du Chemin Vert, 75011 Paris
• Immatriculation : RCS Paris 892 194 531 — SIRET du siège 892 194 531 00026
• TVA intracommunautaire : FR40892194531
• Contact : par courriel uniquement, à contact@mproact.com

Écrire à mPro'Act

✍️ Responsable éditorial

Houssem Jebali, responsable éditorial du site.

Le responsable éditorial décide de ce qui est publié. Il ne relit pas lui-même les contenus médicaux : cette relecture revient à une autre personne, et les deux rôles restent séparés.

Directeur de la publication : Houssemeddine Jebali, président de MPRO'ACT (représentant légal de la société).

🖥️ Hébergement

Le site web de CapSLA est hébergé par OVH SAS.

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007

⚕️ Nature de l'information diffusée

CapSLA diffuse une information générale d'orientation. Elle ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une recommandation personnalisée, et ne remplace pas une consultation.

Aucun contenu n'est publié sans relecture datée ; chaque contenu porte sa source quand elle existe.

📄 Signaler une erreur

Une erreur, une information dépassée ? La rubrique Signaler une erreur indique comment nous prévenir. Nous corrigeons, et nous le faisons savoir.

🚨 En cas d'urgence — appeler

En France, gratuits, jour et nuit :

• 15 — SAMU, urgences médicales ;
• 112 — numéro d'urgence européen, valable dans toute l'Union européenne.

💬 114 — si parler est difficile ou impossible

Le 114 est le service public d'urgence, gratuit, 24h/24 et 7j/7, pour les personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes ou en incapacité de communiquer oralement — il est fait aussi pour vous si la parole devient difficile.

• par SMS au 114 ;
• par tchat ou visio en LSF via l'application Urgence 114 ;
• le 114 ne reçoit aucun appel vocal.

Conseil : installez l'application Urgence 114 et enregistrez le 114 dans le téléphone dès maintenant, avant d'en avoir besoin.

📚 Sources officielles

masecurite.interieur.gouv.fr (Ministère de l'Intérieur) — service-public.gouv.fr — info.urgence114.fr — consultées le 2026-08-17.

Cette page ne remplace pas un avis médical.